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jeudi 26 avril 2012

L'affaire Pussy Riot: le tournant


Une des affaires retentissantes aujourd'hui, est le procès contre le groupe punk-féministe, Pussy Riot, qui s'était produit sans y être invité dans la cathédrale du Christ St Sauveur à Moscou, avec des chansons dénigrant la religion et le pouvoir.
Délogé par les forces de l'ordre au milieu de leur interprétation, le procès se poursuit et provoque des réactions très diverses dans la société.
La question est, sur le plan juridique, de savoir s'il y a suffisamment d'éléments pour une incrimination au pénal ou si les faits relèvent de la provocation et n'encourrent qu'une sanction administrative.
A ce jour, l'affaire était placée sur le plan pénal, pour incitation à la haine, sur le fondement de l'article 213 du Code pénal (incitation à la haine politique, raciale, idéologique, nationale ou religieuse).
Or, les experts viennent de rendre leur rapport concernant les paroles de la chanson chantée par le groupe et n'y ont vu aucun signe de haine ou d'incitation à la haine. En revanche, il s'agit d'une atteinte portée à la liberté du culte. La sanction devrait dès lors devenir administrative.

mercredi 25 avril 2012

Edinaya Rossiya va changer de maître: de Poutine à Medvedev?

Le couple Medvedev/Poutine continue son installation. Il était déjà clair que Poutine-Président proposait le poste de Premier ministre à Medvedev. Mais se posait alors la question de la direction du parti du pouvoir, Edinaya Rossiya.
La chose se clarifie. Selon V. Poutine, la fonction présidentielle implique d'être au-dessus des partis politiques. Il est vrai que le Président doit être un garant des institutions. Donc, Poutine-Président ne peut plus diriger le parti. Or, Medvedev, futur Premier ministre est "orphelin", il lui faut un parti pour assurer le lien entre le Gouvernement et le Parlement.
V. Poutine lui offre alors sur un plateau le parti Edinaya Rossiya. Sans surprise, les cadres du Parti soutiennent la proposition. Mais Medvedev n'a pas encore répondu. Toutefois, peu de surprises sont à attendre de ce côté, la logique de clan ne lui laissant qu'une très faible marge de manoeuvre.
Car la situation est délicate. S'il a en effet besoin du Parti pour assurer son action, la direction formelle n'implique pas forcément la direction réelle. Et comme il fut un Président "à la solde" de Poutine, il devient un chef de Parti dans l'ombre d'un autre. Ce qui est loin de redorer son image. Et de renforcer son autorité.
Situation également délicate en raison du parti lui-même. Medvedev a souvent critiqué le fonctionnement d'Edinaya Rossiya. Or, il va devoir s'appuyer sur une structure qui, encore puissante, est largement discréditée dans l'opinion publique.
La question qui se pose est de savoir s'il aura le courage et les moyens politiques de réformer en profondeur ce mutant d'un autre temps.

mardi 24 avril 2012

Le parti de Prokhorov pourrait ne pas exister


Lors de sa campagne électorale pour les présidentielles, Mikhail Prokhorov avait annoncé la création prochaine d'un parti politique, d'un parti qui serait différent de tout ce qui existe aujourd'hui en Russie, d'un parti qui révolutionnerait le paysage politique russe. Sa démarche est en effet à ce point non-traditionnelle, qu'elle risque de ne déboucher ... sur rien. Mis à part des réseaux sociaux.
Aujourd'hui, les groupes se forment sur internet, ses supporters anonymes ne comprennent pas ce qui se passe. Pourquoi les promesses faites lors de la campagne ne sont pas tenues. Une pétition lui a été adressée. Les gens ne comprennent pas son mode de fonctionnement.
Pourquoi la constitution du parti est à ce point tenue secrète? Les négociations se font dans les couloirs, personne ne sait qui est pressenti pour le diriger, etc.
Des critiques quant à l'organisation se font sentir. Même si l'efficacité des observateurs affiliés à Prokhorov a été de toute part soulignée, de nombreux dysfonctionnements se sont révélés lors de la campagne: dissiculté à trouver son représentant dans les régions, distanciation des comités recevant les électeurs avec le bureau de campagne ... Maintenant que du temps est passé, ils veulent des réponses: qui fait partie du comité d'experts? Quels sont les résultats des analyses faites sur les infractions lors des élections? Quelles sont les futures mesures prévues? S'il n'y en a pas pourquoi?
Pour sa part, Prokhorov, comme à son habitude, reste très calme. Un parti est une structure complexe à mettre en oeuvre et il faut du temps. Toutes les personnes qui doivent en faire partie, qui y ont leur place ... la trouveront . Mais peut être s'agira-t-il d'un mouvement et non d'un parti.
Beaucoup de formulations. Rien de concret. Il continue à se drapper dans ses certitudes. Mais pour l'instant, il ne sait toujours pas s'adapter aux demandes de ses potentiels électeurs, ni répondre aux critiques qui lui sont formulées.
Cette attitude porte préjudice à ses fonctions politiques et peuvent conduire à l'échec de la création d'un parti libéral. La politique est un métier à part entière et comme tout, ça s'apprend.


lundi 23 avril 2012

Lutte contre la corruption: les moyens existent, mais il manque une réelle volonté politique

"Вся система высшего управления базируется на принципе "своих не сдаем""
"Трансперенси Интернешнл — Россия" Елена Панфилова

S'il s'agit de la réduction des pratiques de corruption, d'une amélioration de la situation pour le bisness, dans ce cas, la situation ne s'est pas améliorée sous la présidence Medvedev. Mais, en revanche, alors que le concept de corruption n'existait que dans le Code pénal, aujourd'hui un arsenal normatif a été mis en place pour permettre une lutte contre la corruption.
Un des éléments les plus efficace est la législation adoptée en 2009 permettant la transparence des actes administratifs et des décisions de justice. Ces dispositions permettent la mise en place d'un contrôle de la société. Ceci a notamment permis à Navalny de développer son action contre la corruption.
Mais pour être réellement efficace, le contrôle social doit s'instituer et s'organiser.
Un autre aspect du renforcement de la lutte contre la corruption serait la sanction systématique de l'enrichissement sans cause des fonctionnaires, incrimination qui n'existe pas encore dans la législation russe, la Russie n'ayant toujours pas ratifié l'article 20 de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Il est, bien sûr, toujours possible à la Douma d'adopter cette norme indépendamment des mécanismes de ratification, mais pour cela il faudrait l'apparition d'une force politique qui cesserait de voir dans les mécanismes anti-corruption une attaque contre leurs privilèges.
En ce qui concerne la déclaration des biens et des revenus des fonctionnaires, leur efficacité est relative. On s'apperçcoit que les chiffres évoluent étrangement d'une année sur l'autre, leur niveau de vie réel ne correspond pas à leurs déclarations. Mais il faut continuer. Selon l'expérience d'autres pays, ces mécanismes commencent à donner des résultats au bout de 4 ou 5 ans.
L'idée présidentielle d'une amende de corruption, est à prendre avec des pincettes. A ce jour, il n'a pas été possible de mettre en place des macanismes de confiscation des biens en cas de corruption. Cette forme de sanction pourrait servir de palliatif. mais les risques de dérives de cet instrument sont réels: on risque de ne sérieusement condamner que pour les petites infractions, les grosses opérations de corruption passeront à travers le filet sans qu'il n'y ait de réelle responsabilité.
En général, la politique anti-corruption de Medvedev a été un échec, comme il l'a lui-même affirmé. Un budget, par exemple, est confié à la construction d'une route, l'argent public est débloqué ... et la route n'est pas construite. Pourtant, il est nécessaire de continuer à prendre des plans anti-corruptions, pour formaliser la lutte contre la corruption.
La lutte contre la corruption est le plus difficile combat qu'ait à mener un Etat. Il lutte pour sa survie, mais il lutte avec lui-même. C'est en ce sens qu'aucun combat efficace ne peut être mené sans volonté politique, pourtant la volonté politique - élément essentiel, n'est pas à elle seule suffisante. Un des éléments réside - encore une fois - dans le pluralisme politique, qui doit irradier le système administratif, les juridictions, tous les organes d'Etat. Il y a alors plus de danger à faire allégence à un individu qu'à la Loi.