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mardi 7 mai 2013

Le ministère de la justice suspend l'enregistrement de 7 partis, dont celui de Navalny

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2013/05/06_a_5313793.shtml

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle législation sur l'enregistrement des partis politiques, le ministère de la justice en a enregistré 65 nouveaux. Actuellement, la procédure est suspendue pour 7 partis, dont celui lancé par les proches de Navalny.
 
En plus du parti Alliance populaire dont il est question, cela concerne également Eurasie, Autocratique Russie, le parti de la Netocratie (vient de l'anglais netocracy, pouvoir populaire dont le système de valeur repose sur l'information) russe, Nouvelle force, Le peuple contre la corruption, Liberté souveraineté populaire.
 
Pour l'instant, les raisons pour lesquelles le ministère a suspendu la procédure ne sont pas claires, il est nécessaire d'attendre les précisions qui seront envoyées individuellement. Lorsque les erreurs seront corrigées, il n'y aura plus aucune raison formelle de ne pas enregistrer les partis.
 
Il faut bien comprendre qu'ici, il ne s'agit pas d'un refus, mais d'une suspension. En général, il y a refus, lorsque les statuts du parti portent atteinte à la Constitution ou à la législation. Ici, les raisons sont techniques. Et sur un dossier de demande d'enregistrement qui comporte plus de 250 pages, les erreurs sont possibles.
 
L'inconvénient pour l'Alliance populaire est qu'en raison du délai d'un mois suite aux modifications apportées permettant au ministère de la justice d'enregistrer le parti, ils ne pourront plus participer aux élections régionales de septembre.

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