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jeudi 21 janvier 2016

La Cour des comptes critique l'utilisation des fonds publics

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La Cour des comptes de la Fédération de Russie vient de rendre un rapport particulièrement critique sur l'inefficacité de l'utilisation des fonds publics destinés à soutenir l'économie russe en période de crise.


De nombreux aspects ont été pointés par la Cour des comptes, nous n'en prendrons que quelques uns. 

En matière agricole, la Cour souligne l'inutilisation d'une grande partie des terres agricoles conformément à leur destination. Ainsi, selon le ministère de l'agriculture, en Russie au 1er janvier 2015, les terres agricoles couvrent une superficie de 385,5 millions d'ha. Pour autant, 14,5% des terres agricoles ne sont pas utilisées à cette fin. Dans ce secteur, se pose également la question de la bonne utilisation des fonds publics envoyés par le budget fédéral au niveau local pour soutenir certains secteurs d'activité. Par exemple, le gouvernement de la région de Moscou n'a pas utilisé 20% de l'aide publique payée pour soutenir le fond forestier et cet argent n'a pas non plus été renvoyé au budget fédéral.

En ce qui concerne l'aide au développement de la production nationale destinée aux foyers à revenus limités, le constat pourrait faire sourire si les temps n'étaient pas si tendus. Dans le cadre de ce programme étatique, le Fonds en charge de la répartition de l'aide au secteur innovant (pour les PME) est tombé sous le couperet de la Cour des comptes. En 2015, le Fonds devait enregistrer 500 nouvelles entreprises, ce qui n'a pas été fait à hauteur de 30%. Par ailleurs, des millions de roubles ont été versés pour soutenir des projets de luxe, donc loin des buts initiaux. Comme des portes utilisant des nouvelles technologies pour les banques, boutiques de luxe ou autres utilisation demandant un produit stylisé. Idem pour soutenir la production de crabe destinée aux personnes à très fort pouvoir d'achat. Il est reproché, à ce sujet, de ne pas avoir déterminé dans la réglementation les lignes concrètes à financer. On remarquera ici le réflexe pavlovien normativiste très - et trop - souvent utilisé en Russie pour cacher, et mal cacher, la mauvaise foi et la peur panique face au devoir d'initiative et de la responsabilité qui risquerait d'en découler.

On pourra relever un dernier point, plus discutable, de la critique de l'utilisation des fonds publics. Ainsi, en 2013-2015, le budget a versé aux grandes universités du pays, pour les rendre plus attractives et concurrentielles, 29 milliards de roubles. Pour la période 2016-2020, il est prévu de verser 14,5 milliards de rouble par an. Or, la Cour estime que les Universités qui ont perçu les fonds publics n'ont pas augmenté leur place dans les classements internationaux. La conclusion est assez naïve, comme s'il suffisait de payer des "projets innovants" pour que immédiatement ils produisent des résultats en terme de classement. Les effets ne peuvent qu'être systémiques et donc résulter d'une approche nationale du problème, afin de déterminer les besoins propres. Pareil en ce qui concerne le critère des publications scientifiques, dont les effets nécessites du temps. Sans même oublier que dans certains domaines où les sciences présentent un fort caractère national, comme le droit, l'importance du classement international est très relative pour l'appréciation de l'évolution réelle du domaine. 

Sur un plan plus technique, la manière dont les fonds sont versés laisse à désirer. En 2013, ils ne furent versés qu'en décembre. Du coup, seulement 10% des sommes prévues purent être utilisées. En 2014, les fonds ne furent utilisés qu'à 60% et idem sur les 9 premiers mois de 2015. Ainsi, au 1er octobre 2015, 10 milliards de roubles n'ont pas été utilisés. En général, l'argent versé a essentiellement été utilisé pour les salaires (à 60% en moyenne). Ce qui pourrait être une bonne chose, si la politique des salaires était transparente et rationnelle, mais tel n'est pas le cas, aucun critère n'est fixé. Par exemple, dans l'Université polytechnique de Tomsk, les enseignants étrangers sont payés quelques fois plus chers que les collaborateurs russes. Un étranger touchera un salaire mensuel d'en moyenne 380,4 milles roubles, quand un collaborateur russe touchera 98,8 milles roubles. Et rien au niveau des résultats scientifiques ne permet de justifier un tel écart.

Il est possible de trouver plus d'informations sur l'utilisation des fonds publics en Russie sur le site de la Cour des comptes ici.



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